A propos
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est une Institution d’Appui à la Démocratie, consacrée par la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006 en son article 211, la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante spécialement dans ses articles 24, 25, 35, 36, 37, 38 et 39 ;
Elle est un organisme de droit public congolais autonome, neutre et doté de la personnalité juridique. Elle jouit de l’autonomie administrative et financière. Elle dispose d’un budget propre appelé dotation qui peut être complété par des apports extérieurs.
La Commission Electorale Nationale Indépendante jouit de l’indépendance d’action par rapport aux autres Institutions de la République. Néanmoins, dans l’exercice de sa mission, elle bénéficie de la collaboration de ces Institutions.
Mission et attributions de la CENI
La Commission Electorale Nationale Indépendante a pour mission de garantir la neutralité et l’impartialité dans l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes.
Elle contribue à l’élaboration des cadres juridiques relatifs aux processus référendaire et électoraux.
Elle est chargée de préparer, d’organiser, de gérer et de contrôler, en toute indépendance et transparence, les processus référendaire et électoraux pendant la transition.
A ce titre, la Commission réalise notamment :
- l’identification des nationaux ;
- l’enrôlement ;
- l’établissement des listes électorales ;
- le vote :
- le dépouillement ;
- l’annonce des résultats provisoires ;
- la passation des marchés afférents à ces opérations conformément aux procédures en vigueur.
Elle élabore les prévisions budgétaires et le calendrier relatifs à l’organisation des processus référendaire et électoraux.
Elle reçoit, agrée et publie la liste des candidats. Elle accrédite les observateurs nationaux et internationaux et reçoit les listes des témoins désignés par les candidats et les partis politiques
aucun
