5:33 - 24 avril 2014

ACPD- CAPD : RAPPORT D’OBSERVATION ACPD N° 001/05/2013 Du 20 au 22 Mai 201 : UNE REPRISE DES COMBATS ENTRE LES FARDC ET LES M23 : QUEL BILAN ?

Situation Sécuritaire et Politique, des Droits de l’Homme, de Protection et Sécurité des Défenseurs des Droits de l’Homme, Socio – Economique et Socio – Culturelle et Humanitaire très dégradante, précaire et préoccupante.

 

Les hauts responsables politiques et militaires du M23 doivent être poursuivis, arrêtés et déférés devant les juridictions compétentes.

« Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi ».                                                          Alinéa 2 – Article 64 de la Constitution de la RD Congo.

 

  1. I.                   INTRODUCTION

Depuis le lundi 20 Mai 2013, les habitants du village de MUTAHO, territoire de NYIRAGONGO, à 15 Km de la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord Kivu en République Démocratique du Congo se sont réveillés précipitamment par des coups de balles des mutins du M 23  venus attaquer subitement  une position des soldats loyaux les FARDC. Cet incident fut à la base de violents combats qui ont occasionné des pertes en vies humaines de part et d’autre des deux camps ainsi que des déplacement massifs des populations civiles surtout vers des camps de Mugunga, Bulengo et dans les avenues Bugamba et Kabasha, quartier Ndosho en commune de Karsisimbi.

Manifestement, les dirigeants du M 23 ont déclaré qu’ils étaient à la pourchasse des FDLR qui étaient positionnés dans cette bourgade,

Si l’on se souvient bien, il leur a été dit de se retirer à 20 Km de la ville de Goma. Ce qu’ils n’ont jamais envisagé de faire.

Directement après ce fut le déplacement involontaire que l’on peut aussi comparer au crime contre la paix suite aux multiples conséquences qui en sont découlées.

Il convient de souligner que cet acte constitue bien un « crime contre la paix » et que donc les auteurs doivent être poursuivis et déférés devant les juridictions compétentes pour qu’ils répondent de leurs actes.

Durant deux jours du lundi 200 au mardi 21 Mai qu’ont duré les affrontements, les forces rebelles du M 23 avaient largué des bombes dans les quartiers Mugunga et Ndosho en commune de Karisimbi et face a cette situation les éléments des FARDC par l’entremise du Gouvernement Provincial obligé la population de ces contrées de vider momentanément les lieux et cette dernière avait été contrainte de se déverser dans certaines avenues du quartier Kyeshero en commune de Goma.

Ce n’est que le mercredi 22 Mai 2013 que le Porte – Parole Militaire du M 23 le Lieutenant Colonel Vianney KAZARAMA ait déclaré unilatéralement à plusieurs radios étrangères la trêve au motif de permettre en toute beauté a présence de Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l’ONU, annonce faite plusieurs jours auparavant.

  1. II.                DESCRIPTION DES FAITS

Quelques heures après, les enquêtes et observations menées sur terrain par des animateurs des ACPD –GL :’’ Actions des Chrétiens pour la promotion de la Paix et le Développement en Afrique des Grands Lacs’’  font état de plusieurs conséquences fâcheuses et néfastes sur les populations civiles dont des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres violations graves, massives et systématiques des droits de l’homme, des libertés fondamentales des citoyens et du droit international humanitaire parmi lesquelles :

II.1. Sur la Situation Sécuritaire et Politique :

  1. Poursuite des combats par les éléments du M23 jusqu’à larguer des bombes ça et là sur des maisons des paisibles citoyens qui n’ont aucune part dans les conflits  occasionnant des blessures et morts d’hommes aussi le déplacement des populations des sites de Mugunga I et II vers le camp de Bulengo au quartier Lac Vert et CCLK, état aggravant toujours la situation humanitaire qui du reste est précaire et préoccupante ;
  2. Accentuation de la prolifération, circulation et détention illégales et illicites des ALPC de suite des armes et autres matériels connexes provenant des pays voisins, abandonnées, jetées si pas récupérées par les uns et les autres lors des combats ;
  3. Prouver une fois de plus que le M 23 serait l’instigateur et l’instrument approprié pour une autre tentative de « Balkanisation de la Province du Nord Kivu », Petit Nord et Grand Nord comme ce fut le cas de 1999 – 2003 avec le RCD-Goma et le RCD-Goma et le RCD/K-ML ;
  4. Identification, enrôlement et recrutement forcés des mineurs dans leur rang et les forcer à aller aux combats et pourtant inexpérimenté et d’autres étaient pris en otage en usant des manœuvres et les obligeant désormais au M23.
  5. Etc…

II.2. Sur la Situation des Droits de l’Homme :

  1. Assassinats, meurtres et tueries des populations civiles hors des combats et ne prenant pas part aux conflits, par les éléments du M23 cela en violation du Protocole de la Convention de Genève qui dispose que toute personne ne prenant pas part a un conflit armée a droit une protection ;
  2. Poursuite du recrutement et de l’enrôlement forcés dans son rang des enfants de moins de 18 ans , plus est que bon nombre ont été trouvés dans les rangs en provenance des pays alliés au M23, cela en violation de la Convention sur la Protection des Droits de l’Enfant.
  3. Etc…

II.3. Sur la Situation Socio – Économique

  1. Handicap et suspension des activités scolaires et académiques jusqu’à nouvel ordre, depuis le lundi 19 Novembre 2012 jusqu’aujourd’hui les écoliers et élèves tant de la maternelle, du primaire et du secondaire ne vont pas a l’école, cela que ce soit pour les écoles privées que pour les écoles conventionnes et officielles, rarement quelques universités fonctionnent ;
  2. Paralysie des activités socio-économiques, caractérisé par la non ouverture et/ou fermeture de certains grands marchés de la Ville, boutiques, alimentations, magasins et dépôts, cela occasionnant la rareté et la hausse des prix de certaines denrées alimentaires de première nécessite ;
  3. Suspension du trafic routier Goma- Rutshuru, grand centre qui approvisionne la ville de Goma en denrées alimentaires de première nécessité et par conséquent la hausse des prix au niveau de Bukavu ;
  4. Fermeture de toutes les banques, coopératives et autres institutions de micro finances par les gérants et/ou propriétaires craignant des éventuels pillages, cela avec comme conséquence directe le non approvisionnement des clients occasionnant ainsi une crise socio-économique au sein des ménages, et aussi sur toute la population en général ;
  5. Etc…

II.4. Sur la Situation Socio – Culturelle et Humanitaire

  1. Déplacement massif des populations, celles qui vivaient dans le Camp des Déplacés de Kanyaruchinya en territoire de Mugunga ont été contraintes de se déverser dans les Camps de Mugunga, Lac Vert et CCLK a quelques dix kilomètres de la ville de Goma ;
  2. Dégradation de la situation humanitaire caractérisée par l’insuffisance de l’assistance humanitaire, certaines populations déplacées étant sans abri et contraintes de vivre dans des écoles et des églises ;
  3. Suspension des activités par certaines Organisations Internationales, si pas ouverture timide de certains bureaux pour des services minimums et cela jusqu’à nouvel ordre ;
  4. Détérioration des relations culturelles entre communautés et tentative d’attiser la haine tribale ;
  5. Etc

II.5. Bref aspect sur le bilan :

1-      Le 20-05-2013 : 29 combattants du M23 et 4 soldats des FARDC ont été tués, 21 combattants du M23 et 6 soldats FARDC ont été blessés le même jour du déclenchement des hostilités et plusieurs maisons incendiées,

2-      Dans la nuit du 20 au 21-05-2013 : les soldats FARDC ont dénombré 83 mineurs qui étaient au rang des mutins. Il est à noter que ces mineurs portaient des insignes de l’UPDF, de même que 4 officiers FARDC au motif d’être en connivence avec les mutins, donc ils dévoileraient le plan des FARDC,

3-      Le 21-05-2013 : au quartier Mugunga : 12 personnes ont été blessées par éclats de bombes qui étaient larguées hors camps militaires,

4-      Dans la nuit du 21 au 22-05-2013, trois convoy pleins des combattants sont tombés dans une embuscade tendue par les soldats FARDC. Selon des sources sur terrain, aucun des occupants au moins 45 personnes n’a eu la vie épargnée, sauf un officier supérieur qui a eu la vie sauve du fait de se révéler aux soldats FARDC,

5-      Le 22-05-2013 : au quartier Ndosho : 4 personnes ont été tuées et 5 autres blessées par éclats de bombes. Il convient de noter que toutes ces bombes provenaient de Kibati d’où étaient vasés les combattants du M 23,

6-      Le 22-05-2013 vers Kanyaruchinya tris personnes ont été lapidées par des jeunes de la contrée :

  • Mr KATCHELEWA, correspondant de la Deutsche Wellé au motif d’avoir livré une fausse information à une radio. Il aurait déclaré que la bourgade de Mudja serait déjà aux mains des mutins,
  • Une femme du sobriquet de Mama Nicole, commerçante de son état, a été molestée par les mêmes jeunes au motif d’être en intelligence avec les mutins,
  • Un homme serait mis à sac par ces mêmes jeunes du fait d’avoir apporté du carburant pour ravitailler les chars de combat des mutins.

7-      Dans la nuit du 24 au 25-05-2013 vers Kibumba au niveau des antennes, au moins 15 combattants du M23 auraient été tués vers 23 :00 par des hommes armés non encore identifiés qui seraient venus des montagnes surplombant le lieu du drame et ont pris une destination inconnue,

8-      Le cessez-le feu unilatéral décrété par le M23 au motif de permettre au secrétaire Général de passer paisiblement son séjour à Goma. Certains sources renseignent que les officiels du M23 organisaient un service funèbre à une ribambelle d’officiers tombés au front,

9-      Des camions pleins de cadavres et des blessés de guerre ont été vus prendre la direction du Rwanda an niveau de Kibati, à Rutshuru centre et ailleurs.

III-CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

III.1. Conclusion

Le tableau ci-dessous prouve que le bilan est sombre et négatif ; les populations restent toujours victimes des atrocités de tout genre et des assassinats ciblés de la part des éléments de l’ARC du M23 tout en rappelant donc que tous ces actes s’ajoutent aux autres cas des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations graves, massives et systématiques des droits de l’homme, des libertés fondamentales des citoyens et du droit international humanitaire, toujours a l’actif du M23 sur le sol congolais cela avec l’appui politique et militaire de la République du Rwanda et de l’Ouganda et que donc les acteurs directs et indirects doivent répondre de leurs actes.

 

III.2. Recommandations :

 

Considérant les paragraphes 2, 3 et 4 du préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;

Vu les articles 63 et 64 alinéa 1 de la Constitution de la République Démocratique du Congo ;

Face à tout ce qui précède, l’ONG « Actions des Chrétiens pour la Promotion de la Paix et le Développement ‘’ ACPD –GL’’ » soucieuse du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en vue de la reconstruction et du développement durable en RD Congo en particulier et généralement dans les pays de la Sous région des Grands Lacs en Afrique; formule les recommandations suivantes, chacun en ce qui le concerne :

III.2.1.  A la population Congolaise:

-          De ne pas céder aux manipulations politiciennes et aux campagnes démagogues des éléments du M23, mais plutôt de rester vigilants, calmes, unis, cohérents et solidaires et de se mobiliser en un seul homme pour que ces ennemis de la paix soient boutés dehors et mis hors d’état de nuire ;

-          D’user des mécanismes pacifiques et des prérogatives constitutionnelles lui reconnue a l’alinéa 01 de l’article 64 de la constitution stipulant que « Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force et qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution », cela pour revendiquer non seulement ses droits mais aussi défendre l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RD Congo.

III.2. Aux agents, fonctionnaires de l’État et autorités politico – administratives :

Tout en leur rappelant que « Toute autorité nationale, provinciale, locale et coutumière a le devoir de sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité de son territoire, sous peine de haute trahison », Alinéa 3 – Article 63 de la Constitution de la RD Congo ;

-          De ne jamais se laisser manipuler à cause de tel ou tel motif cars il est de coutume que les promesses non réalisées ont été nombreuses et des différents formes et couleurs : argent, grade, promotion etc… cela sous peine de haute trahison, de connivence et de mèche avec le M23.

III.3. Au Président Congolais et au Gouvernement Congolais :

Tout en continuant a saluer les efforts consentis politiquement et diplomatiquement pour trouver des solutions durables a la crise actuelle que traverse la RD Congo en général et la province du Nord Kivu en particulier :

-          Tout en saluant la mesure de radiation déjà prise le 06-07-2012 mais renforcée le 04-04-2013 de tous les autres hauts officiers et officiers tant militaires que policiers, présumés soutenir le M23, comme c’est le cas du Général Major Gabriel AMISI KUMBA dit Tango Fort, présumé avoir fourni et approvisionné des armes, munitions et autres matériels militaires au M23 et aussi entretenir d’autres milices et groupes armés a l’Est de la RD Congo,

-          d’enquêter sur les origines de leurs enrichissements et enfin les poursuivre et les déférer devant la justice pour qu’ils puissent chacun répondre de ses actes de trahison, cela conformément a la loi ;

-          De mener des enquêtes sur des présumées personnalités et autorités politiques congolaises soupçonnées aussi être en connivence et en mèche avec le M23 en leur assurant un appui politique, diplomatique, moral, financier et logistique pour qu’elles soient aussi poursuivies et déférées devant la justice et répondre chacune de ses actes de trahison, cela conformément a la loi ;

-          De monter des mécanismes et stratégies efficaces et d’user de son pouvoir légitime et constitutionnel pour l’exécution, l’application et le respect strict de l’Accord Cadre signé le 24-02-2013 à Addis Abeba sous l’égide du Secrétaire Général des Nations Unies;

-          De poursuivre, d’arrêter et de déférer devant la CPI – Cour Pénale Internationale tous les hauts responsables politiques et militaires du M23 pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves, massives et systématiques des droits de l’homme, des libertés fondamentales des citoyens et du droit international humanitaire ;

-          De n’envisager aucun dialogue ou une quelconque dialogue avec le M23 sous peine de haute trahison, car il n’y a aucun accord qui lie le Gouvernement et le M23, mais plutôt de tout mettre en œuvre pour mettre hors d’état de nuire ce mouvement déjà qualifié par le Conseil de Sécurité des Nations Unies comme étant « UNE FORCE NEGATIVE » ;

-          D’accélérer le processus de « Réforme de l’Armée, de la Police et autres services du secteur de sécurité » en vue d’avoir une armée nationale et républicaine dissuasive et capable de défendre l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RD Congo et aussi des services de sécurité dignes et capables de sécuriser les frontières de la RD Congo avec ses pays voisins ;

-          De demeurer dans la logique qui a poussé HRW de dire : ‘’Nous considérons comme encourageantes les déclarations que vous avez faites au cours des douze derniers mois, dans lesquelles vous avez affirmé clairement que le gouvernement congolais n’accorderait aucune amnistie aux dirigeants du M23 qui sont sous le coup de sanctions de l’ONU ou de mandats d’arrêt pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, et qu’il refuserait de les réintégrer au sein de l’armée congolaise. Pendant trop longtemps, la politique consistant à intégrer des chefs de guerre auteurs d’exactions dans les rangs de l’armée et à leur accorder des grades élevés et de l’influence, n’a fait que perpétuer le phénomène de l’impunité en RD Congo, ce qui revenait à récompenser le recours à la violence’’ dans sa lettre adressée à Son Excellence le Président de la RD Congo le 07-05-2013.

-          III.4. Au Parlement Congolais (Assemblée Nationale et Sénat)

-          D’user de ses prérogatives parlementaires et constitutionnelles, toute tendance confondue, Majorité Présidentielle et Opposition pour contribuer à mettre fin a cette nième crise politique que traverse la RD Congo, car en tant qu’élus du peuple, la destinée de ce pays reste dans vos mains, cela en défendant les intérieurs supérieurs de la nation congolaise toute entière au détriment de vos intérêts personnels et égoïstes si pas de vos regroupements politiques respectifs. Tôt ou tard vous aurez à rendre compte. Cela en adoptant une « loi décrétant décréter soit un État de Siège car la Province du Nord Kivu étant assiégée par le M23 soit un État de guerre car la République Démocratique du Congo étant agressée par la République du Rwanda et l’Ouganda », cela selon le cas et conformément aux articles 85 – 86 et 144 – 145 de la Constitution de la RD Congo en vigueur.

III.5.Au Président Ougandais et au Gouvernement Ougandais :

-          De faire montrer de leur sens de maturité et volonté politique en faisant respecter ses engagements pris et faire pression au M23 de respecter scrupuleusement les résolutions prises dans l’ Accord Cadre signé le 24-02-2013 à Addis Abeba,

-          De créer un espace politique aux différents groupes armés qui agissent à l’extérieur du pays sachant que cet acte ternit l’image de votre pays car tôt ou tard, ils reviendront.

III.6. Au Président Rwandais et au Gouvernement Rwandais :

-          De faire montrer de leur sens de maturité et volonté politique en faisant respecter ses engagements pris et faire pression au M23 dont il soutient politiquement, militairement et diplomatiquement

-          De  respecter scrupuleusement les résolutions prises dans l’Accord signé à Addis Abeba qui consacre des mécanismes de sécurité des pays de la Sous région des pays des Grands Lacs en Afrique,

-          D’accepter un dialogue inter rwandais avec tous les groupes armés ainsi que l’opposition politique de son pays.

III.7. Au M23 :

-          De respecter et d’observer scrupuleusement la résolution 2076 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des clauses du Communiqué Conjoint de Kampala et des clauses de la Déclaration du Sommet Extraordinaire des Chefs d’État et des Gouvernements, au lieu de chercher des échappatoires en ce qui concerne la sécurisation de la Ville de Goma.

-          De cesser de prendre en otage la population congolaise particulièrement celle de la province du Nord Kivu et de la Ville de Goma ; pour ne pas voir cette population être obligée a prendre, à monter et à adopter des mécanismes et stratégies efficaces pour se libérer elle-même de cet otage et jungle qui lui sont imposé par le M23 et son parrain le Rwanda ;

-          D’orienter et/ou canaliser ses revendications vers le Directoire du CNDP dont il est dissident, aujourd’hui parti politique et membre de la MP – Majorité Présidentielle et faisant partie des institutions nationales et provinciales légitimement et constitutionnellement reconnues, quant à ce dernier de présenter les revendications de ses dissidents au Gouvernement, cela conformément à l’Accord du 23 Mars 2009 signé entre le Gouvernement Congolais et le CNDP.

III.8. Aux Ambassades et Corps Diplomatiques accrédités en RD Congo :

-          D’user de leurs prérogatives respectives en demandant à leurs Gouvernements respectifs de signifier au M23 qu’il est aberrant et inadmissible de faire échec et/ou de destituer des Institutions légitimes et constitutionnellement reconnues ;

-          De ne cesser d’appuyer et d’assister les Défenseurs des Droits Humains en danger, en difficulté ou victimes des menaces de suite de leur travail sur terrains cela conformément à la « Déclaration de l’Union Européenne pour la Protection et la Sécurité des Défenseurs des Droits Humains ».

III.9. Aux ONGI ayant la Protection et la Sécurité des DDH dans leur mandat :

-          De ne cesser d’appuyer et d’assister les Défenseurs des Droits Humains en danger, en difficulté : ou victimes des menaces de suite de leur travail sur terrains cela conformément à la « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la Société Civile de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » adopté par la résolution 53/144 du 9 décembre 1998 de l’Assemblée Générale et communément appelée « Déclaration des Nations Unies sur la Protection et la Sécurité des Défenseurs des Droits Humains ».

III.10. Aux Chefs d’États et de Gouvernement de la CIRGL :

-          De ne pas dorloter le M23 mais plutôt d’aider la RD Congo à mettre hors d’état de nuire ce mouvement qualifié de « FORCE NEGATIVE » par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ;

-          De prendre des sanctions sévères à l’endroit de la République du Rwanda pour avoir délibérément violé le « Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la Région des Grands Lacs » du « Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs » notamment l’alinéa b de l’article 5 stipulant que « Les États membres s’engagent à maintenir la paix et la sécurité, conformément au Protocole dur la non-agression et la défense mutuelle dans la Région des Grands Lacs et, en particulier : à s’abstenir d’envoyer ou de soutenir des oppositions armées ou des groupes armés ou rébellions sur le territoire d’un autre État Membre ou de tolérer sur leur territoire des groupes armés ou rebelles engagés dans des conflits armés ou impliqués dans des actes de violence ou de subversion contre le gouvernement d’un autre État ».

III.11. Au Conseil de Sécurité des Nations Unies :

-          De peur d’être taxé de complice ; de ne jamais faire une volte face aux acquis de la résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et vue de mettre hors d’état de nuire la « FORCE NEGATIVE M23 » ;

-          De renforcer la MONUSCO en la dotant des matériels et équipements adéquats et de la renforcer en hommes en vue de la permettre de bien assurer entre autre le mandat de l’application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

III.12. A la MONUSCO :

-          De bien appliquer le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, une fois le mandat lui accorder et confier par le Conseil de Sécurité afin de foutre hors de la RD Congo le M23, cela tout en protégeant les populations civiles ;

-          De renforcer les mécanismes de protection et de sécurité des Défenseurs des Droits Humains en situation difficile, en danger et/ou victimes des menaces de suite de leur travail sur les terrains ; cela à travers l’Unité de Protection du BCNUDH – Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

III.13. A la CPI – Cour Pénale Internationale :

-          D’émettre des mandats d’arrêts internationaux à l’endroit de tous les hauts responsables politiques et militaires du M23 pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves, massives et systématiques des droits de l’homme, des libertés fondamentales et du droit international humanitaire, tout en saluant l’option déjà prise en la personne de Bosco NTAGANDA.

« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ».             Article 28 – DUDH

Fait à Goma, le 27 Mai 2013

Pour l’ONG  ACPD-GL,

Edmond MUHIMA B,

Directeur Général de l’ONG   ACPD

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  1. 9 septembre 2013 at 16 h 57 min #

    Merci bcp pour ces détails , très interessant

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