L’annexe à la loi électorale qui fixe le nombre de sièges par circonscription électorale tant pour les élections à la députation nationale qu’à la députation provinciale a été adoptée par le parlement et promulguée.
Les honorables, majoritairement au masculin, ayant refusé de modifier la loi électorale et son article 13 “pariticide”, il reste la seule possibilité d’introduction des quotas électoraux de femmes par les partis politiques eux-mêmes qui ont le pouvoir de constituer des listes “paritaires”
Il ne reste en effet aujourd’hui qu’une seule chance d’éviter le désastre des élections de 2006 qui n’ont amené que moins de 10% de femmes au parlement : les partis politiques doivent placer des femmes sur leurs listes de candidat(e)s aux élections en position d’éligibilité.
L’Observatoire de la parité considère que le renforcement de la participation politique des femmes par leur élection à des mandats publics ne peut être atteint , comme le démontre l’expérience de beaucoup d’autres pays, que par des formules de quotas électoraux de femmes, précises et contraignantes, susceptibles de faire progresser effectivement la parité dans les institutions élues.
L’Observatoire de la parité lance un Appel Urgent pour que les organisations de défense des droits des femmes ainsi que toutes celles et tous ceux qui militent pour l’égalité H/F se concertent, se fixent une stratégie et se mobilisent activement d’urgence pour que :
– un maximum de femmes se portent candidates aux prochaines élections et se fassent inscrire, en ordre utile, sur les listes des partis politiques
les partis politiques introduisent volontairement sur leurs listes une formule de quotas (la liste avec alternance H/F) qui garantisse effectivement l’élection de au moins 30% de femmes.
Cette formule devrait être :
➢ Dans une circonscription électorale à un seul siège à pourvoir, la candidature unique d’une femme ou d’un homme.
➢ Dans une circonscription électorale à deux sièges à pourvoir, la candidature d’un homme suivi d’une femme ou d’une femme suivie d’un homme.
➢ Dans une circonscription électorale de plus de deux sièges à pourvoir, une liste sur laquelle :
• un tiers au moins des candidats présentés doit être de l’autre sexe
• les deux premières places de la liste sont attribuées à des candidats de sexe différent.
L’application d’une telle formule a de grande chance d’amener près de 30% de femmes dans les assemblées élues. Une simulation effectuée par l’Observatoire de la Parité pour la province du Sud Kivu montre qu’il pourrait y avoir entre 7 à 17 femmes élues pour l’Assemblée Nationale et entre 14 à 21 pour l’Assemblée provinciale (voir ci-dessous).
Cette stratégie de plaidoyer et de pression à mettre en œuvre pour obtenir des partis politiques qu’ils établissent des “listes paritaires” pourrait si nécessaire s’appuyer sur une campagne “Je vote pour une liste paritaire” qui appellerait les électrices et les électeurs à n’apporter leur voix qu’aux partis politiques qui auront fait place(s) aux femmes sur leur liste.
Enfin, l’Observatoire appelle toutes les femmes – et aussi les hommes de bonne volonté – à se joindre au plaidoyer pour l’instauration par les partis politiques de quotas électoraux de femmes en se rendant sur le site web www.observatoiredelaparite.org ou sur la page Facebook de l’Observatoire de la parité enRDC
Contact : Espérance MAWANZO, Directrice 00 243 999941197
contact@observatoiredelaparite.org ou espemwz@yahoo.fr
SIMULATION DU NOMBRE DE FEMMES ELUES A LA DEPUTATION NATIONALE
en cas d’adoption de quotas électoraux de femmes par les partis politiques
Pour la province du Sud Kivu, l’adoption de formules de quotas par les partis politiques donnerait pour l’élection à la députation nationale les résultats suivants :
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| CIRCONS | SIEGES | Formule 1 | Hypothèse 1 | FORMULE 2 | Hypothèse 2 |
| Bukavu | 5 | 2 | 1 | 3 | 1-3 |
| Fizi | 3 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| Idjwi | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Kabare | 4 | 2 | 1 | 2 | 1-2 |
| Kalehe | 4 | 2 | 1 | 2 | 1-2 |
| Mwenga | 4 | 2 | 1 | 2 | 1-2 |
| Shabunda | 2 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| Uvira | 5 | 2 | 1 | 3 | 1-3 |
| Walungu | 4 | 2 | 1 | 2 | 1-2 |
| TOTAL | 32 | 14 | 7 | 18 | 9-17 |
La colonne 1 est celle des circonscriptions électorales de la province du Sud Kivu. Elles sont au nombre de 9.
La colonne 2 présente le nombre de sièges à pourvoir dans chacune des circonscriptions pour les élections législatives nationales. Il oscille de 1 à 5 sièges par circonscription
La colonne 3 indique le nombre de femmes figurant sur les listes des partis politiques qui auraient adopté la formule de quotas I consistant à placer des femmes candidates en 2ème et 4ème positions
Cette formule a quelques chances d’être adoptées par des partis effectivement soucieux de la représentation équitable de la femme, conformément à la Constitution et à la loi. Elle conduirait chaque parti ayant adopté cette formule à présenter 14 candidates à la députation nationale.
La colonne 4 présente le nombre de femmes élues dans l’Hypothèse I c-à-d celle dans laquelle un parti ayant placé des femmes sur sa liste en 2ème et 4ème positions remporte la moitié des sièges de la circonscription.
Dans cette hypothèse, la province du Sud Kivu enverrait au moins 7 femmes à l’Assemblée nationale.
La colonne 5 indique le nombre de femmes figurant sur les listes des partis politiques qui auraient adopté la formule de quotas consistant à placer des femmes candidates en 1ère, 3ème et 5ème positions.
Cette formule qui a malheureusement peu de chances d’être adoptées par des partis conduirait au Sud Kivu chaque parti ayant adopté cette formule à présenter 18 candidates à la députation nationale, donc plus de femmes que d’hommes !
La colonne 6 présente le nombre de femmes élues dans l’Hypothèse II c-à-d celle – peu probable – dans laquelle un parti aurait placé des femmes sur sa liste en 1ère, 3ème et 5ème positions et remporterait la moitié des sièges de la circonscription. Cette formule pourrait aboutir à envoyer, selon les résultats par circonscription, de 9 à 17 femmes à l’Assemblée Nationale !
SIMULATION DU NOMBRE DE FEMMES ELUES A LA DEPUTATION PROVINCIALE en cas d’adoption de quotas électoraux de femmes par les partis politiques
Pour la province du Sud Kivu, l’adoption de formules de quotas par les partis politiques donnerait pour l’élection à la députation provinciale les résultats suivants :
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| CIRCONS | SIEGES | Formule 1 | Hypothèse 1 | Formule 2 | Hypothèse 2 |
| Bukavu | 5 | 2 | 1 | 3 | 1-3 |
| Fizi | 4 | 2 | 1 | 2 | 1-2 |
| Idjwi | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Kabare | 5 | 2 | 1 | 2 | 1-3 |
| Kalehe | 5 | 2 | 1 | 2 | 1-3 |
| Mwenga | 4 | 2 | 1 | 2 | 1-2 |
| Shabunda | 3 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Uvira | 5 | 2 | 1 | 3 | 1-3 |
| Walungu | 5 | 2 | 1 | 2 | 1-3 |
| TOTAL | 38 | 14 | 9 | 19 | 9-21 |
La colonne 1 est celle des circonscriptions électorales de la province du Sud Kivu. Elles sont au nombre de 9.
La colonne 2 présente le nombre de sièges à pourvoir dans chacune des circonscriptions pour les élections législatives nationales. Il oscille de 2 à 5 sièges par circonscription
La colonne 3 indique le nombre de femmes figurant sur les listes des partis politiques qui auraient adopté la formule de quotas I consistant à placer des femmes candidates en 2ème et 4ème positions. Cette formule a quelques chances d’être adoptées par des partis effectivement soucieux de la représentation équitable de la femme, conformément à la Constitution et à la loi. Elle conduirait chaque parti ayant adopté cette formule à présenter 14 candidates à la députation provinciale.
La colonne 4 présente le nombre de femmes élues dans l’Hypothèse I c-à-d celle dans laquelle un parti ayant placé des femmes sur sa liste en 2ème et 4ème positions remporte la moitié des sièges de la circonscription.
Dans cette hypothèse, la province du Sud Kivu enverrait au moins 9 femmes à son Assemblée provinciale.
La colonne 5 indique le nombre de femmes figurant sur les listes des partis politiques qui auraient adopté la formule de quotas consistant à placer des femmes candidates en 1ère, 3ème et 5ème positions.
Cette formule qui a malheureusement peu de chances d’être adoptées par des partis conduirait au Sud Kivu chaque parti ayant adopté cette formule à présenter 19 candidates à la députation provinciale, donc autant de femmes que d’hommes !
La colonne 6 présente le nombre de femmes élues dans l’Hypothèse II c-à-d celle – peu probable – dans laquelle un parti aurait placé des femmes sur sa liste en 1ère, 3ème et 5ème positions et remporterait la moitié des sièges de la circonscription.
Cette formule pourrait aboutir à envoyer, selon les résultats par circonscription, de 9 à 21 femmes à l’Assemblée Provinciale du Sud Kivu !
