Archive: Elections législatives 2011 Subscribe to Elections législatives 2011
36 mois de prison ferme pour Chalupa
Il est blanc et jure qu’il est congolais. Condamné une première fois pour usurpation de nationalité, l’ancien député Pierre-Jacques Chalupa a fait appel. L’arrêt de la Cour suprême de justice a été rendu le 23 janvier...
RDC : la Cour suprême de justice rejette une résolution de l’union interparlementaire
La Cour suprême de justice a rejeté jeudi 10 janvier une résolution de l’Union interparlementaire (UIT) demandant la réintégration de trente-deux députés invalidés par ses arrêts en avril 2012. Selon l’UIT, ses députés ont été...
RDC : Roger Lumbala et Diomi Ndongala perdent leurs immunités parlementaires
Les députés nationaux de l’opposition Roger Lumbala et Diomi Ndongala ont perdu leurs immunités à l’issue d’un vote organisé, mardi 8 janvier, à l’Assemblée nationale. Le Procureur général de la République qui avait demandé...
Convoqué à l’Assemblée Nationale : Roger Lumbala jette l’éponge
L’ultimatum de cinq jours donné par le bureau de l’Assemblée Nationale au député national Roger Lumbala depuis la plénière du mercredi 17 octobre 2012 a expiré hier lundi 22 octobre. En principe, il devait se présenter devant...
En RDC, l’Assemblée accorde « 24 heures » à Diomi et « 5 jours » à Lumbala pour présenter leurs « moyens de défense »
La plénière de l’Assemblée nationale de la république démocratique du Congo (RDC) a accordé mercredi 17 octobre à Kinshasa « 24 heures » au député Eugène Diomi Ndogala Nzomambu et « 5 jours » à son collègue Roger Lumbala...
Province Orientale, Les députés refusent le vote téléguidé du gouverneur et de son adjoint
Ils estiment que ce temps est révolu et que cette façon de faire ne permet pas à la Province d’avoir des dirigeants de son choix. Ils l’avaient déclaré à la rentrée parlementaire, dite budgétaire conformément aux dispositions légales,...
Le procureur général de la République demande à la Cour suprême d’interpréter son arrêt annulant les législatives à Masisi
Le procureur général de la République remet en cause l’arrêt de la Cour Suprême de Justice portant annulation des élections législatives dans la circonscription de Masisi au Nord- Kivu. Dans sa requête lue hier mercredi 12 septembre...
Contentieux électoral : la Ceni demande à la Cour suprême de justice de corriger ses arrêts
« Il ne suffit pas de dire que les arrêts de la Cour jouissent d’une souveraineté absolue mais il faut que les arrêts répondent aux prescrits de la loi. Notamment la nécessité de leur motivation et la cohérence dans l’ensemble...
RDC : Aubin Minaku élu président du bureau de l’Assemblée nationale
Le député de la circonscription d’Idiofa, Aubin Minaku a été élu, jeudi 12 avril, président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo au cours d’une cérémonie boycottée par une partie de députés de l’opposition....
Assemblée nationale : l’opposition menace boycotter l’élection du bureau définitif
Les députés de l’opposition menacent de ne pas participer à l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale qui doit se tenir ce jeudi 12 avril au Palais du peuple. Les groupes parlementaires de l’opposition accusent ceux...
