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One Comment

  1. 1

    Jean Ngabo

    Pour un guide ç ‘en est un bon! j’aurais tout de même souhaité que les articles évoqués ou invoqués soient quelque peu commentés pour mieux éclairer la lanterne. A titre d’exemple, j’aurais souhaité avoir un commentaire sur les raisons qui font la Cour constitutionnelle ne soit pas installée jusqu’à ce jour alors qu’e c’est une juridiction dont la mise en place est prévue depuis 2006 et dont me semble-t-il, la loi de mise en ouvre a été déjà été votée par les deux chambres et n’attends que la pomulgation. un commentaire sur la procédure devant la CSJ en matière de contentieux électoral. Est-il nécessaire que ce soit les parties qui apportent les préuves des irrégularités? Le principe général de droit ‘Actori incumbit probatio”,est-il d’application en matière de contentieux électoral comme en matière pénale?

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