jose anarazLe directeur du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme(BCNDH), Aranaz, a indiqué que sa structure a documenté, durant le mois de décembre 2015, 347 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, ce qui représente une légère hausse par rapport au mois de novembre 2015 au cours duquel 338 violations avaient été enregistrées. En particulier, le BCNUDH a documenté 45 violations des droits de l’homme liées au processus électoral. Les provinces les plus touchées restent celles de l’est de la RDC, à savoir les provinces du Nord-Kivu (167 violations), Orientale (95 violations) et du Sud-Kivu (8 violations).

A en croire ce fonctionnaire onusien, l’ensemble des agents de l’État est responsable de 52% des violations des droits de l’homme enregistrées durant le mois de décembre 2015, soit 181 violations ayant fait 246 victimes. Les combattants de l’ensemble des groupes armés ont été responsables de 166 violations des droits de l’homme ayant fait au moins 369 victimes, ce qui représente 48% du nombre total. Par ailleurs, au moins 20 militaires des FARDC et 9 agents de la PNC ont été condamnés pour des actes constitutifs de violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC.

Tendances de l’année 2015

En 2015, le BCNUDH a documenté 3.877 violations des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire de la RDC, ce qui représente une moyenne de plus de 323 violations par mois et une augmentation très significative de plus de 64% par rapport au nombre de violations enregistrées durant l’année 2014 (2360 violations).

Les types de violations les plus documentées au cours de l’année 2015 sont les atteintes au droit à la liberté et sécurité de la personne (1 184 violations) suivies des atteintes au droit à l’intégrité physique (1.163 violations). Le BCNUDH a également documenté 294 victimes d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par des agents de l’Etat.

Les provinces les plus touchées restent celles de l’est de la RDC (78% du total), à savoir le Nord-Kivu (1.637 violations), l’ancienne Province Orientale (1 156 violations) et le Sud-Kivu (251 violations). Ceci peut s’expliquer par la persistance des conflits armés dans l’est du pays et par le nombre important de violations des droits de l’homme perpétrées par des groupes armés, mais également par le déséquilibre administratif créé par le nouveau découpage territorial.

            Les principaux responsables des violations des droits de l’homme documentées en 2015 sont, contrairement aux années précédentes quand les FARDC étaient les principaux auteurs de violations des droits de l’homme, les agents de la PNC, avec 888 violations, soit 23%. Les militaires des FARDC sont responsables de 847 violations, ce qui représente une hausse par rapport à 2014. Au total, les agents de l’Etat ont commis 49% du nombre total de violations des droits de l’homme documentées en 2015. Les combattants des groupes armés, quant à eux, ont été responsables de 1 958 violations des droits de l’homme en 2015, ce qui correspond à une hausse de 95% par rapport à 2014. Parmi les groupes armés, les combattants des FDLR sont les principaux auteurs des violations des droits de l’homme (439 violations), particulièrement dans la province du Nord-Kivu, suivis par ceux des FRPI et de la LRA.

            En 2015, au moins 244 éléments des FARDC et 65 agents de la PNC ont été condamnés pour des actes constitutifs de violations des droits de l’homme sur l’étendue du territoire de la RDC.

 

Droits de l’homme et élections en 2015

            En 2015, le BCNUDH a documenté 260 violations des droits de l’homme liées au processus électoral sur l’ensemble du territoire congolais. Cela dénote un rétrécissement de l’espace démocratique susceptible d’affecter la crédibilité du processus électoral, d’autant plus que, à la connaissance du BCNUDH, aucun agent de l’Etat n’a encore fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites pour les actes constitutifs de ces violations malgré l’engagement des autorités congolaises à ouvrir des enquêtes.

            Ces violations des droits de l’homme ont été commises principalement dans des provinces où les partis d’opposition et la société civile se distinguent particulièrement, à savoir dans la province de Kinshasa (64 cas) suivie par les provinces du Katanga (35 cas), Kasaï oriental (33 cas), Orientale (33 cas), Nord-Kivu (31 cas) et Sud-Kivu (28 cas). Les violations les plus documentées sont les atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne (78 cas), à la liberté d’opinion et d’expression (72 cas) et à la liberté de réunion pacifique (54 cas).

            Les auteurs présumés des violations documentées pendant l’année 2015 sont principalement des agents de la PNC (112 cas) et des agents de l’ANR (50 cas). Les membres de la société civile (94 victimes) et ceux des partis politiques (170 victimes) sont les principales victimes desdites violations. « Le BCNUDH est vivement préoccupé par les arrestations et détentions arbitraires, l’instrumentalisation de la justice, les menaces et les intimidations contre des membres de la société civile ou des partis politiques et contre des professionnels des medias dans le but de restreindre leurs activités et de les empêcher d’exercer pleinement leurs libertés. Cela s’applique également aux partis politiques, aux médias et à la société civile qui ne doivent ni recourir ni inciter à des actes de violence et d’instrumentalisation, particulièrement des groupes de jeunes », a conclu le directeur Aranaz.

Tshieke Bukasa

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