Conférence de presse de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) animée par son président Corneille Nangaa à Kinshasa, le 06/12/2016. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

« La Commission électorale nationale indépendante de la RD Congo. Jouit-elle de son indépendance organique et fonctionnelle ? ». A cette question toujours d’actualité, à la fois titre d’un ouvrage d’une compatriote, Antoinette N’Samba Kalambayi, cette dernière répond sans tergiverser : Non. Au cours d’un entretien avec Le Phare, ce lundi 26 décembre 2016, cette activiste de la Société civile est allée plus loin en expliquant que le pays connait justement des crises après chaque cycle électoral parce que « la CENI est une institution fortement politisée ! ».

Pour elle, la CENI, une institution d’appui à la démocratie, ne jouit pas dans la pratique de son indépendance. « Elle est indépendante seulement sur le plan de droit, mais dans la pratique elle est inféodée à d’autres institutions (président de la République, Parlement, Gouvernement) » a-t-elle martelée.
Rappelant même que l’article 10 de la loi organique actuelle indique si bien : « la CENI est composée de 13 membres désignés par les forces politiques de l’assemblée nationale », l’activiste de la Société civile et coordonnatrice Nationale du Forum des Leaders de la Société Civile a suggéré que la prochaine CENI soit animée dans sa totalité par des membres de la Société civile. « Par là, je veux simplement dire que les politiciens ne fassent plus partis de la CENI, pour la simple raison que leurs partis politiques concourent aux élections et qu’on ne peut pas être juge et parti. Leur neutralité est remise en cause. Ils doivent donc quitter la CENI ! » a conclu cette juriste.
            Afin de rendre plus indépendants les dirigeants de la Centrale électorale et, par ricochet, garantir des élections plus crédibles, Antoinette N’Samba conseille que les membres de la CENI soient couverts par des immunités nécessaires, en considération de la délicatesse de leur mission ; que le législateur définisse le mode de désignation des membres de la CENI, pour éviter l’ingérence d’autres institutions comme c’est le cas aujourd’hui ; de reconnaître à la seule Cour constitutionnelle le pouvoir d’entérinement et d’investiture des membres de la CENI ; qu’il soit créé un fonds national pour les élections, auquel tout citoyen congolais en âge de voter devrait contribuer avec 1 000 Fc (l’équivalent de 1$). « Ce fonds servira à autonomiser financièrement la CENI et permettra l’appropriation par la population congolaise du processus électoral » développe-t-elle.
En clair, elle propose la révisitation de la Loi organique n°13/12 du 19 mai 2016 pour laisser la désignation des membres de la CENI aux soins de la Société civile.
            Il convient de noter que ce livre « La Commission Electorale Nationale Indépendante de la RDC. Jouit-elle de son indépendance organique et fonctionnelle ? » d’Antoinette N’Samba Kalambayi, a été porté sur les fonds baptismaux, le jeudi 15 décembre 2016 au Centre Wallonie Bruxelles à Kinshasa. Publié en octobre dernier, l’auteure y démontre que l’indépendance organique et fonctionnelle de la CENI demeure le thermomètre de la température démocratique et de la paix sociale en RDC.
            Il a deux chapitres : le premier retrace l’indépendance organique et fonctionnel de la CENI au regard de la Loi 13/012 du 19 avril 2013. Elle en analyse le degré d’indépendance de cette institution du point de vue de sa composition et de son organisation, ainsi que du point de vue de son fonctionnement tel que prévu par la Loi organique ci-haut citée.
Quant au deuxième chapitre titré « l’apport de la CENI pour l’émergence de la Rdc », il relève les quelques réalisations de la CENI de 2006 à ce jour, ses dysfonctionnements dans sa collaboration avec d’autres institutions de la République et enfin, établit un bilan global.
            Ce livre édité par les Editions du Panthéon à Paris le 27 octobre 2016, se vend en version papier, et en version électronique sur les sites www.amazon.fr etwww.leseditionsdupantheon.fr
 
Tshieke Bukasa

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