Projet de Loi portant organisation des élections Présidentielle, LégislativeLEGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES, MUNICIPALES ET LOCALES du février 2006 - 25-09-2012
Constitution de la République Démocratique du Congo du Février 2006 - 25-09-2012
Code Électoral : Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral - 25-09-2012
JOS 01.02.2011 Loi Electoral 2011 - 25-09-2012
Projet de Loi modifiant et Complétant la Loi Organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant Organisation et Fonctionnement de la CENI Adopté par l\'Assemblée Nationale - 14-12-2012
LOI N° 004/2001 DU 20 JUILLET 2001 - PORTANT DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF - 19-12-2012
SENAT : Projet de Loi portant organisation des élections Présidentielle, LégislativeLEGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES, MUNICIPALES ET LOCALES du février 2006 - 04-01-2013
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