ceni - election des gouverneursLe vendredi, 11 mars 2016 dans la salle de presse de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Assemblée Plénière de la CENI a rendu publique la liste définitive des candidats à la lumière des arrêts rendus par les Cours d’Appels à la suite des contentieux des listes. Il ressort des arrêts des cours qu’un total de quarante et une (41) requêtes en contestation ou en annulation des décisions de la CENI n°005/CENI/BUR/16 et n°006/CENI/BUR/16 déclarant respectivement non recevables et recevables les candidatures à l’élection des Gouverneur et Vice-gouverneur des nouvelles provinces, ont été reçues. Comment en est-on arrivé là.

Dans sa communication, le Président de la CENI, Corneille NANGAA YOBELUO a énuméré les  grandes péripéties qui ont abouties à la publication de la décision n°008 en indiquant que : « Le 20 février 2016, après l’opération de réception et traitements des dossiers de candidatures à l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces, la Commission électorale nationale indépendante a fait le constat que 135 dossiers de candidatures avaient été  déposés dans les Bureaux de réception et traitement de candidatures des 21 nouvelles provinces ».

  1. Le 23 février 2016, pendant la période légale d’ajout, retrait et substitution de candidatures, le Secrétaire Général du Regroupement politique ‘’Majorité Présidentielle’’ a sollicité de la CENI le retrait des candidatures des Partis politiques et personnalités membres de sa plate-forme, soutenant que toutes ces candidatures déposées antérieurement n’avaient pas obtenu mandat du Regroupement ;

  1. Pendant le traitement des dossiers aux Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures, sur les 135 dossiers, 66 dossiers ont été retirés pendant la période d’ajout, retrait et substitution de candidatures et un total de 97 dossiers ont été retenus et soumis à la délibération de l’Assemblée Plénière de la CENI ;

  1. A la suite de cette délibération, 76 dossiers ont été déclarés recevables et 2l dossiers irrecevables. Parmi les 21 candidatures irrecevables, les cas de figures ci-après se sont présentés :
  1. Un ancien membre de la CENI, au regard de l’article 20 de la loi n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et compl6étant la loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
  2. Un membre du Conseil économique et social, au regard de l’article 10 litera 9 de la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n »11/003 du 25 juin 2011
  1. Les candidatures des partis politiques membres de regroupements politique, au regard des articles 14 et 15 de la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 ainsi que 34 des Mesures d’application y afférentes ;
  1. Les dossiers des candidats indépendants présentés en concurrence avec les candidatures émanant du Regroupement politique « Majorité Présidentielle » dont ils sont membres, au regard des articles 110 de la Constitution du 18 février 2006 et 2 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

Au total:

Candidatures non recevables dont 15 candidatures des indépendants non reçues parce qu’ils sont Députés nationaux ou provinciaux ou mandataire public pour le compte d’un parti  politique membre du regroupement Majorité Présidentielle qui a aussi aligné un candidat dans la même circonscription ;

 2 candidatures du PALU retirées;

1 candidature dont le vice gouverneur s’est retiré;

1 candidature inéligible pour incompatibilité (membre du conseil économique);

1 candidature pour application d’un serment encore en vigueur (article 20 loi organique).

La CENI est-elle fondée à prendre une décision d’irrecevabilité des candidatures déposées par des partis politiques dans la même circonscription que les regroupements dont ils sont membres ? Peut-elle le faire pour les listes des candidats indépendants, lorsque ces derniers sont en situation de concurrence avec les listes émanant des regroupements politiques auxquels ils appartiennent et pour lesquels ils assument des fonctions politiques ?

Un débat républicain s’est engagé et la CENI note qu’il y a des apports constructifs qui peuvent être tirés de ces  réflexions. Elle rassure l’opinion de la prise en compte de ces propositions dans le cadre de la modification du cadre légal.

Toutes ces questions sont bien dignes d’être posées. L’essentiel est de retenir que la CENI a agit dans le strict respect de ses mission et attributions et, dans le cas d’espèce, elle a appliqué les lois positives en la matière.

Après la publication des listes provisoires, une période des contentieux a été ouverte et a permis de recenser 41 recours totalement traités par les 6 Cours d’appel compétentes.

Les arrêts ont été notifiés à la CENI qui en a pris acte et qui publie ce jour la liste définitive des candidats Gouverneurs ».

Procès-verbal de l’Assemblée Plénière de la CENI du 10 Mars 2016

Le Rapporteur Adjoint, le Professeur Onésime KUKATULA FALASH a lu le Procès-verbal signé par tous les membres de l’Assemblée Plénière de la CENI et qui stipule entre autre que : « Après publication des décisions n°005/CENI/BUR/16 et n°006/CENI/BUR/16 déclarant respectivement non recevables et recevables les candidatures à l’élection des Gouverneur et Vice-Gouverneur des nouvelles provinces, les Cours d’appel faisant office de Cours administratives d’appel ont reçu un total de quarante et une (41) requêtes en contestation ou en annulation des décisions précitées, reparties de la manière ci-après :

Cinq (05) pour la Cour d’appel de Bandundu, une (01) pour celle de Kananga, cinq (05) pour celle de Kisangani, quinze (15) pour celle de Lubumbashi, neuf (09) pour celle de Mbandaka et six (06) pour celle de Mbuji-Mayi.

Après examen desdites requêtes, les Cours d’appel concernées ont pris les décisions suivantes :

  • Dix (10) requêtes ont été déclarées recevables et fondées, relatives à l’invalidation de trois candidatures (03) pour la circonscription du Haut-Katanga, deux (02) pour la circonscription du Bas-Uele,  deux (02) pour la circonscription du Kwango, une (01) pour la circonscription de Maï-Ndombe, une (01) pour la circonscription de la Lomami et une (01) pour la circonscription du Lualaba ;
  • Dix-huit (18) requêtes ont été déclarées recevables mais non fondées, relatives à six (06) candidatures des circonscriptions du Haut-Katanga, deux (02) du Nord-Ubangi, une (01) pour chacune des circonscriptions de l’Equateur, du Haut-Uele, du Haut-Lomami, du Haut-Katanga, du Kwilu, de Maï-Ndombe, du Sankuru, du Sud-Ubangi, du Tanganyika et de la Tshopo ;
  • Dix (10) requêtes déclarées irrecevables concernant les candidatures des circonscriptions du Nord-Ubangi (02), du Tanganyika (02), du Kasaï Central (01), de la Lomami (01), de la Mongala (01), du Sankuru (01), de la Tshopo (01), et de la Tshuapa (01) ;
  • Trois (03) cas de désistements concernent des requêtes en contestation des listes des circonscriptions électorales de la Lomami, du Nord-Ubangi et du Sankuru.

En foi de quoi, le présent procès-verbal est établi et signé par les Membres de l’Assemblée Plénière présents, aux jour, mois et an que dessus ».Après exécution des arrêts rendus par les différentes Cours d’appel faisant office de Cours administratives d’appel, la Commission Electorale Nationale Indépendante arrête et publie la liste définitive des candidats à l’élection des Gouverneur et Vice-gouverneur des nouvelles provinces en annexe au présent procès-verbal, conformément à l’article 166 de la loi électorale.

LISE FILIATRAULT, Vice-ministre Canadienne reçue à la CENI.

Le Vice-président de la CENI, Monsieur Norbert BASENGEZI KATINTIMA, a reçu au nom du Président de la CENI, Corneille NANGAA, une délégation Canadienne conduite par sa Vice-ministre Adjointe à la Coopération, Mme LISE FILIATRAULT qu’accompagnait l’Ambassadrice du Canada en RDC, MadameGinette Martin.

La Réunion a porté essentiellement l’appui financier du Canada au processus électoral. Un appui confirmé et s’élève à 3,5 millions de dollars américains. Ces fonds serviront principalement à l’opération de révision du fichier électoral.

A l’issue de l’audience, Madame LISE a déclaré à la presse : «  Nous avions eu un échange très constructif  concernant le processus électoral qui est en cours. Le Canada a un grand attachement aux valeurs démocratiques, à la gouvernance, à la personne et alors c’est au nom de cela que nous avons voulu discuter avec le Vice-président de la CENI avec l’Ambassadeur pour bien comprendre les défis pour le processus qui est en cours. Le Canada appuie déjà à travers une organisation canadienne l’éducation civique et également appuie au niveau du processus électoral à travers la CENI. »

L’Ambassadeur Ginette a complété en confirmant que : « le Canada a annoncé par un communiqué la semaine dernière, qui a confirmé une contribution déjà faite de près de 10 millions de dollars canadien d’éducation civique qui se fait en étroitement collaboration avec la CENI pour être cohérent dans le message parce que finalement, c’est un processus congolais.  Et on a également annoncé dans le même communiqué  afin d’appuyer les efforts pour rencontrer le délai constitutionnel, le Canada est prêt aussi de contribuer à la CENI d’un fond de près de 3.5millons de dollars dans le contexte du PACEC qui est un projet qui est mené par le PNUD en appui au processus électoral et la CENI ».

Le Vice-président, Norbert BASENGEZI a, au nom de la CENI, remercié le peuple canadien pour ce soutien et a promis que l’utilisation de ces fond sera exécuté de façon efficiente.

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